I. Conditions générales de vente
L’inscription à nos voyages implique l’acceptation des CONDITIONS GENERALES DE VENTE, correspondant à celles de nos partenaires responsables de la logistique de nos voyages et définies par le décret du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi du 13 juillet 1992 (ce texte peut être fourni sur demande).
II. Conditions particulières de vente
Inscription, règlement
L’inscription est réservée aux seuls membres de l’Association de l’Ecole du Louvre. Un acompte est demandé à l’inscription. Il est de l’ordre de 30% du prix du voyage.
Pour les voyages nécessitant l’achat d’un billet d’avion ou de train, non remboursable et non échangeable, le montant de ce billet viendra en déduction de l’acompte versé. L’appel de solde doit être réglé 45 jours avant le départ. A partir de cette date, l’acompte ne sera pas remboursé dans le cas d’annulation non justifiée entraînant un changement de barème pour l’ensemble du groupe.
Les groupes sont au minimum de 15 participants et au maximum de 25 personnes. Il est possible, toutefois, de partir par petit groupe de 10 à 14 personnes suivant le barème retenu pour chaque voyage.
Si le nombre de participants n’est pas atteint à la date limite des pénalités exigées par les Tours Opérateurs et les compagnies aériennes, l’Association se réserve le droit d’annuler sans frais pour l’adhérent. Dans tous les cas les adhérents ne pourront prétendre à une indemnité.
Prix
Les prix indiqués sont établis à la parution de la brochure, sous réserve :
- de modification des taux de change,
- d’augmentation des tarifs aériens et hôteliers ainsi que des disponibilités aériennes et hôtelières au moment de la réservation définitive du voyage.
- d’une éventuelle hausse de taxes aériennes et de surtaxes pour hausse de carburant
Au cours des 30 jours qui précèdent le départ, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Si l’augmentation vient à dépasser les 10% du prix initial, l’adhérent a la possibilité d’annuler son voyage.
Les prix comprennent les conférences, les entrées de visites et l’ensemble des prestations décrites dans la brochure.
Modifications des prestations
Horaires
Les horaires de départ ou de retour qui nous sont fournis par les transporteurs sont toujours aléatoires et peuvent être modifiés à leur initiative pour des raisons techniques de toute nature. Dans ce cas, les frais éventuels occasionnés par ce changement de dernière minute restent à la charge du voyageur.
Conférenciers
En cas d’impossibilité, les conférenciers cités dans notre brochure peuvent être remplacés par un conférencier dont l’Association juge la compétence équivalente. Ces éventuelles modifications ne peuvent constituer un motif d’annulation et aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Annulations du fait de l’organisateur
L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas d’évènements imprévisibles et de leurs conséquences tels que maladies, épidémies, pandémies, mise en quarantaine, catastrophes naturelles, intempéries, séisme, inondations, guerre civile ou étrangère, attentats et actes de terrorisme, émeutes et mouvements populaires, insurrections, coups d’Etat, prises d’otages, sabotages, grèves, tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant dans le pays de départ, de transfert et de destination, interdictions décidées par les autorités locales et nationales, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, fermeture d’aéroport, fermeture des frontières.
Les frais qui pourraient en résulter seraient à la charge des participants.
Conditions de cession du fait de l’adhérent
La cession dans des termes identiques d’un voyage par un adhérent ne peut se faire qu’à un autre adhérent de l’Association de l’Ecole du Louvre. L’adhérent cédant, doit par lettre recommandée avec AR – au plus tard 30 jours avant le début du voyage et sous réserve de l’accord de la compagnie aérienne – avertir l’Association de la cession du contrat, en indiquant le nom, le prénom, adresse et numéro de la carte de l’adhérent cessionnaire.
Cette cession entraîne des frais de dossier à acquitter par le cessionnaire.
Toute annulation doit nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone puis par courrier par lettre recommandée.
III. Frais
Frais de dossier
Dès la date d’inscription un montant fixe de 50 € sera retenu pour frais de dossier.
A partir de 180 jours avant la date de départ, le barème ci-dessous, majoré des frais de dossier exigé par les agences, s’appliquera automatiquement :
- 30 € pour les voyages d’une journée
- 100 € pour les voyages dont le prix est inférieur à 2499 €
- 150 € pour les voyages dont le prix est supérieur à 2500 €
Les frais de visas, spectacles en option et cotisations d’assurances ne sont pas remboursables.
Frais d’annulation applicables à tout voyage
En cas d’annulation survenant à partir de 60 jours avant le départ, les versements effectués seront remboursés déduction faite des retenues calculées selon le barème ci-dessous :
- de 60 jours à 31 jours = 15% du prix de vente du voyage
- de 30 jours à 21 jours = 35% du prix de vente du voyage
- de 20 jours à 14 jours = 50% du prix de vente du voyage
- de 13 jours à 8 jours = 75% du prix de vente du voyage
- moins de 7 jours = 100% du prix de vente du voyage
- non présentation au départ = 100% du prix de vente du voyage
Dispositions particulières concernant le voyage Aérien
Plus de 120 jours avant le départ 20% des places réservées du dossier peuvent être annulées sans frais. Au-delà ce sont 2% de pénalités par siège annulé qui seront retenues.
En cas d’annulation survenant à partir de 119 jours avant le départ, les pénalités suivantes s’appliqueront :
- de 119 jours à 60 jours = 20% de frais par siège
- de 59 à 30 jours = 30 % de frais par siège
- de 29 à 15 jours = 60% de frais par siège
- moins de 14 jours = 100% de frais par siège
IV. Assurances
Tous nos voyages sont couverts par une convention d’assistance et d’assurance. Le contrat d’assurance peut être fourni sur demande.
Sont couverts dans les conditions et limites énoncées dans les dispositions générales du contrat :
- les frais d’annulation sous réserve de la présentation de justificatifs acceptés par l’assureur
- les dommages aux bagages
- l’assistance au voyageur (assistance rapatriement, frais de soins médicaux et d’hospitalisation d’urgence à l’étranger, frais de recherche et de secours, assistance en cas de décès, assistance juridique à l’étranger)
- interruption de séjour
- responsabilité civile vie privée à l’étranger
V. Formalités, Enregistrement
Chaque adhérent participant doit être en possession des documents de police (selon la destination, passeport ou carte d’identité en cours de validité) et/ou de santé nécessaire à la réalisation du voyage. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, même en cas de force majeure et/ou l’impossibilité de prendre le départ faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
VI. Transports/Hébergements/Itinéraires
Lors de l’inscription au voyage et moyennant un supplément, il est possible, dans la limite des chambres mises à disposition par les hôteliers, d’occuper une chambre individuelle. Dans le cas d’une demande en chambre double et dans l’éventualité où les inscriptions ne permettraient pas de fournir l’hébergement souhaité, l’adhérent serait automatiquement hébergé en chambre individuelle et aurait l’obligation d’acquitter le supplément correspondant. Le programme est communiqué à titre indicatif.
Des problèmes techniques locaux et imprévus peuvent amener des modifications dans l’ordre ou la teneur des visites. Les normes hôtelières indiquées sont les normes locales.
VII. Renseignements pratiques
Une réunion d’information menée par l’accompagnateur culturel, au cours de laquelle sont donnés les renseignements concernant le voyage, peut avoir lieu 15 jours environ avant le départ.